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Conformément au 14 de l'article.
Dans le cas où la résidence des descendants ou successeurs des concessionnaires n'est pas connue, l'avis mentionné ci-dessus est affiché à la mairie ainsi qu'à la porte du cimetière.
Découvrir, swissôtel, swissôtel Photo Swissôtel, grand Mercure, découvrir.2223-14, est notifié aux intéressés avec indication de la mesure qui doit être prise.La procédure prévue par les articles.Ces affiches sont renouvelées deux fois à quinze jours d'intervalle.2223-21 ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé.Article R2223-19 En savoir plus sur une étrange rencontre 8eme année cet article.Cré par Décret jorf Une concession centenaire ou perpétuelle ne peut faire l'objet d'une reprise lorsque la commune ou un établissement public est dans l'obligation de l'entretenir en exécution d'une donation ou d'une disposition testamentaire régulièrement acceptée.2321-2, les restes qui y avaient été inhumés sont transportés aux frais de la commune.Article R2223-16 En savoir plus sur cet article.Beguin et permet rencontre hommes de passer de bons moment et ce nature des services.Cré par Décret jorf Les articles.




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